Conditions générales d'utilisation

1. Préambule et objet

Beyond est un site de rencontre dédié aux échanges entre personnes majeures, en situation de handicap ou non, résidant notamment en France, en Belgique, en Suisse et au Canada. Le site permet de faire des rencontres amicales ou amoureuses dans un climat convivial. Beyond n'exige d'aucun Membre qu'il indique s'il est ou non en situation de handicap : cette information reste facultative et relève de la seule décision de la personne concernée.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site et son utilisation. L'inscription vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au jour de la création du compte. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser les services.

Les CGU s'appliquent à l'ensemble des services accessibles depuis www.beyondapp.fr, qu'ils soient gratuits ou payants. Elles se complètent de la politique de confidentialité et des mentions légales, qui en font partie intégrante.

Le site est édité par la société IDYLINK, dont le siège social est situé 14 rue Merlin de Thionville, 92150 Suresnes, France. C'est à cette adresse que doit être envoyé tout courrier postal relatif aux présentes conditions. Les autres éléments d'identification de la société figurent sur la page Mentions légales.

2. Description des services

Les « services Beyond » désignent l'ensemble des fonctionnalités, gratuites ou payantes, permettant à un Membre d'entrer en contact avec les autres Membres. Il s'agit de rencontres virtuelles à des fins strictement personnelles, récréatives et non commerciales ou professionnelles.

Sont accessibles gratuitement, sans limitation de durée :

• la création et la modification d'une fiche de profil ;
• la consultation des profils publics des autres Membres ;
• l'envoi et la réception de « flashs » (marques d'intérêt) ;
• la messagerie entre Membres ;
• la gestion des favoris, des visites reçues et de la liste noire.

Le Pass Beyond est un abonnement facultatif donnant accès à des fonctionnalités de confort supplémentaires. Sa souscription n'est jamais nécessaire pour créer un profil, consulter les autres Membres ou leur écrire. Les tarifs et le détail des fonctionnalités associées sont affichés avant tout paiement, dans la rubrique dédiée de l'espace membre.

Beyond se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des services, notamment pour des raisons de sécurité ou de maintenance. Lorsqu'une modification affecte une fonctionnalité incluse dans un Pass en cours, le Membre concerné en est informé et peut résilier sans frais.

3. Inscription et conditions d'accès

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures. En créant un compte, le Membre certifie :

• être âgé d'au moins 18 ans au jour de l'inscription ;
• agir en son nom propre et à des fins strictement personnelles ;
• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• ne pas détenir plusieurs comptes simultanément sur le site.

Le Membre choisit un pseudonyme et un mot de passe dont il doit faire un usage strictement personnel. Beyond ne peut être tenue responsable des préjudices causés par le partage volontaire de ces identifiants avec un tiers. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Membre doit modifier son mot de passe sans délai et nous en informer via la page Contact.

Chaque Membre définit les informations qu'il souhaite faire apparaître sur son profil public. Il lui appartient de s'assurer qu'elles ne puissent nuire ni à lui-même ni à autrui.

4. Pass Beyond : souscription, suspension et résiliation

4.1 Souscription

Le Pass Beyond est un abonnement donnant accès à des fonctionnalités optionnelles. Il est souscrit depuis l'espace membre, après affichage du prix total toutes taxes comprises, de la durée d'engagement et des modalités de reconduction. La souscription est confirmée par un courrier électronique récapitulatif.

4.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s'exerce par simple demande écrite adressée à Beyond, par courrier électronique à contact@beyondapp.fr ou par courrier postal à Beyond — 14 rue Merlin de Thionville, 92150 Suresnes, France.

Lorsque le Membre demande expressément l'exécution immédiate du service avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant à la période effectivement utilisée. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté avec l'accord préalable et exprès du Membre.

4.3 Reconduction et information annuelle

Les abonnements à durée déterminée reconductibles font l'objet de l'information prévue à l'article L.215-1 du code de la consommation : Beyond informe le Membre, par courrier électronique, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date d'échéance. À défaut d'information dans ces délais, le Membre peut résilier gratuitement, à tout moment, à compter de la date de reconduction.

Point à vérifier avec un conseil juridique : le texte historique d'Idylive visait l'article « L.136-1 » du code de la consommation. Cette disposition a été recodifiée à l'article L.215-1 lors de la refonte du code en 2016. La rédaction retenue ici tient compte de cette recodification, mais les délais et modalités exacts doivent être confirmés.

4.4 Suspension et résiliation

Le Membre peut à tout moment demander la suspension temporaire ou la résiliation de son Pass et de son compte depuis l'espace membre ou par écrit. La résiliation met fin à la reconduction automatique ; elle n'entraîne pas de remboursement au prorata de la période en cours, sauf lorsque la résiliation résulte d'un manquement de Beyond.

Beyond peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de comportement portant atteinte aux autres Membres. La décision est motivée et notifiée au Membre concerné, qui peut la contester. Une résiliation prononcée pour ce motif n'ouvre pas droit au remboursement du Pass éventuellement souscrit.

5. Obligations du Membre

Le Membre s'engage à observer un comportement respectueux et loyal envers les autres Membres, envers l'équipe de modération et envers les partenaires de Beyond. Il s'interdit notamment :

• de tenir des propos ou de diffuser des contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment en raison du handicap, de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle ou des convictions ;
• de publier des images à caractère sexuel explicite ou de nature à heurter la sensibilité d'autrui ou à porter atteinte à la dignité de la personne ;
• de détourner les services à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage, y compris pour un autre site de rencontre ;
• de publier des informations permettant de contacter un Membre en dehors du site sans son accord, ni d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de solliciter une aide financière auprès d'un autre Membre, ni de participer à quelque tentative d'escroquerie que ce soit ;
• de collecter, d'extraire ou de réutiliser les données des autres Membres, par quelque procédé automatisé que ce soit ;
• de porter atteinte à la confidentialité des échanges privés dont il a connaissance.

Propriété intellectuelle. La marque Beyond, le logo, la charte graphique, les textes et les éléments d'interface du site sont protégés. Toute reproduction, imitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus publiés par un Membre restent sa propriété ; en les publiant, il concède à Beyond une licence non exclusive et gratuite d'affichage sur le site, limitée à la durée de la publication et à cette seule finalité.

6. Engagements de Beyond

Beyond s'engage à modérer les contenus publics et à examiner les signalements qui lui sont adressés. La modération est humaine : elle est assurée par l'équipe du site, y compris le week-end, avec un objectif de réponse sous deux jours ouvrés.

Beyond s'engage à ne créer aucun faux profil et à ne diffuser aucun message automatique au nom d'un Membre réel dans le but de simuler de l'activité sur le site.

Beyond fournit un service de mise en relation. Le site n'est pas une agence matrimoniale et n'est tenu à aucune obligation de résultat quant aux rencontres réalisées. Beyond ne procède pas à la vérification systématique de l'identité des Membres et ne peut donc garantir l'exactitude des informations qu'ils publient.

Beyond met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent en suspendre temporairement l'accès ; elles sont annoncées lorsque cela est possible.

Le site dépose exclusivement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7. Données sensibles

Les informations relatives au handicap, à l'état de santé, à l'orientation sexuelle, à l'origine ethnique ou aux convictions religieuses constituent des données à caractère personnel sensibles au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Leur traitement par Beyond repose exclusivement sur le consentement explicite du Membre. Ce consentement est donné librement, pour des finalités déterminées, et peut être retiré à tout moment sans justification : le Membre peut supprimer ces informations de son profil ou supprimer son compte.

Le Membre est informé que les informations qu'il choisit de faire figurer sur son profil public sont visibles par les autres Membres du site. Il lui appartient d'apprécier ce qu'il souhaite rendre visible. Les modalités complètes de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.

8. Signalement et sanctions

Tout Membre peut signaler un profil, un message ou un contenu qui lui paraît contraire aux présentes CGU, depuis le bouton de signalement présent sur les profils et les messages, ou depuis le formulaire Signaler un profil. Les signalements sont examinés individuellement ; nous demandons qu'ils soient motivés.

Selon la gravité et la répétition des manquements constatés, Beyond peut : adresser un avertissement, masquer ou supprimer le contenu litigieux, suspendre temporairement le compte ou le résilier définitivement. Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale peuvent être signalés aux autorités compétentes.

Le Membre dont le compte est suspendu ou résilié est informé du motif de la décision et peut demander son réexamen en écrivant à Beyond.

9. Durée et modification des CGU

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services. Beyond peut les modifier, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Membres par courrier électronique ou par affichage sur le site, au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le Membre qui refuse les nouvelles conditions peut résilier son compte sans frais durant ce délai. À défaut, la poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation.

La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le Membre est invité à contacter Beyond en premier lieu : la très grande majorité des différends se règle par un échange direct.

À défaut de solution amiable, le Membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

Point à faire valider : les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Beyond doivent être désignées et publiées ici — cette adhésion est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs. Par ailleurs, la clause du texte historique attribuant compétence exclusive au « tribunal de commerce de Nanterre » est inopposable à un consommateur : celui-ci peut toujours saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du code de la consommation). Cette clause doit être retirée ou réécrite avant publication.